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{% block title %}HaloGari | Mentions légales{% endblock %}
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<h1 class="mb-4 text-center">Mentions légales</h1>
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<p>
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site
<strong>HaloGari</strong>
des informations suivantes :
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">1. Éditeur du site</h5>
<p>
Le site <strong>www.halogari.yt</strong> est édité par :<br>
<strong>Moussa INSSA</strong>, développeur web indépendant, technicien informatique et responsable technique du projet HaloGari.<br>
Agissant pour le compte de l’<strong>ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MTSAHARA (ASCM)</strong>.<br>
Association régie par la loi de 1901, déclarée sous le SIREN : <strong>822 041 034</strong><br>
Adresse : Mtsahara, 97600 Mayotte, France<br>
Email de contact :
<a href="mailto:moussa@halogari.yt">moussa@halogari.yt</a><br>
Téléphone : 0639274954
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">2. Directeur de publication</h5>
<p>
<strong>Moussa INSSA</strong>, en qualité de développeur principal et gestionnaire du site.
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">3. Hébergement</h5>
<p>
Le site est hébergé par :<br>
<strong>Infomaniak Network SA</strong><br>
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse<br>
Site :
<a href="https://www.infomaniak.com" target="_blank">www.infomaniak.com</a>
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">4. Propriété intellectuelle</h5>
<p>
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, design, code source) du site HaloGari sont la propriété exclusive de l'association ASCM ou de ses contributeurs (dont Moussa INSSA), sauf mentions contraires.<br>
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">5. Responsabilité</h5>
<p>
L'association ASCM et l’éditeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du site, d'interruptions, ou d'inexactitudes dans les informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes (trajets, profils, messages).
</p>
<p>
En cas d'annulation de dernière minute d'un trajet, HaloGari applique une politique de remboursement consultable sur la page des <a href="/conditions-utilisation#remboursement">conditions d'utilisation</a>.
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">6. Données personnelles</h5>
<p>
Le site respecte les lois françaises et européennes en matière de protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre page
<a href="/confidentialite">Confidentialité</a>.
</p>
<hr>
<h5 class="text-orange">7. Loi applicable</h5>
<p>
Le présent site est régi par la législation française. Tout litige relatif à son usage sera soumis aux juridictions compétentes de Mayotte.
</p>
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